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Un tribunal oblige l’État à indemniser un conducteur de 80 000 dirhams après la chute de sa voiture dans un trou de 4 mètres de profondeur

Le tribunal administratif de Oujda a rendu un jugement condamnant l’État à verser une indemnité de 80 000 dirhams (huit cent mille centimes) à un conducteur dont le véhicule est tombé dans un trou profond situé au milieu de la route, entraînant d’importants dégâts matériels.

Bien que le mandataire judiciaire du Royaume ait soutenu que l’accident était dû à l’inattention du conducteur et à sa vitesse, qui aurait dépassé 20 km/h, le tribunal n’a pas retenu ces arguments, estimant que l’administration responsable de l’entretien de la route porte l’entière responsabilité de l’incident.

L’État a décidé de faire appel du jugement, et l’audience prochaine a été fixée au 24 avril 2025, afin de notifier l’acte d’appel au conducteur concerné pour qu’il puisse y répondre.

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