Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce jeudi à Rabat une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, dont l’entrée en vigueur est prévue à partir du mois d’août prochain.
Selon un communiqué de la Primature, cette réunion s’inscrit dans le cadre de la poursuite du chantier de réforme de la justice, qui bénéficie d’une attention particulière de la part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en tant que chantier stratégique de modernisation de la politique pénale au Maroc.
La rencontre a permis de faire le point sur l’état d’avancement du projet de décret d’application de la loi, qui sera présenté prochainement en Conseil de gouvernement. Les participants ont également examiné les ressources techniques, humaines et financières nécessaires, ainsi que le programme opérationnel garantissant la réussite de la mise en œuvre de cette réforme.
À cette occasion, le Chef du gouvernement a rappelé les Hautes orientations royales appelant à l’adoption d’une nouvelle politique pénale fondée sur une révision globale du code pénal et du code de procédure pénale, en adéquation avec les évolutions sociales et les exigences en matière de droits humains.
Il a précisé que la préparation de cette loi s’est appuyée sur l’étude d’expériences internationales comparées, tout en prenant en compte les spécificités nationales, afin de garantir l’atteinte des objectifs escomptés.
M. Akhannouch a salué les efforts déployés par les départements gouvernementaux et les acteurs non gouvernementaux concernés, appelant à renforcer la coordination et à mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer le succès de ce chantier structurant.
La loi n° 43.22 vise à mettre en place un système de peines alternatives qui favorise la réinsertion des condamnés dans la société, réduit la surpopulation carcérale, et permet une meilleure gestion des coûts de détention, tout en excluant les infractions punies de plus de cinq ans de prison ferme ou les cas de récidive grave.
Selon le texte de loi, les peines alternatives se déclinent en quatre principales formes :
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Le travail d’intérêt général
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Le bracelet électronique
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Les mesures restrictives de droits ou les obligations thérapeutiques ou de réinsertion
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L’amende journalière
