Des sanctions et la création des coopératives et d’une agence spéciale.. Voila les détails du projet de la loi «législation du chanvre» au Maroc

En présidence de Saad Eddine Al Othmani, le Conseil du gouvernement approuvera un projet de loi concernant l’usage légitime du cannabis au Maroc.

Une note introductive du ministère de l’Intérieur a révélé que le projet de cette loi s’inscrit dans le cadre d’adaptation de la gradualité du droit international, de l’interdiction de l’usage des plantes de cannabis à l’autorisation de son utilisation à des fins médicales et industrielles, à la lumière des dispositions de la seule convention sur les drogues dans sa dernière version après modification par le Protocole de 1972 et de la mise en œuvre des nouvelles recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la Santé concernant le reclassement de la plante, d’une manière conforme aux développements scientifiques qui ont montré qu’elle a des avantages médicaux et thérapeutiques, en plus de ses diverses utilisations associées aux domaines de la beauté, de l’industrie et de l’agriculture..

Selon la même note, dont « Chamaly » a reçu une copie, « Sur cette base, de nombreux pays ont changé leur approche du cannabis en adoptant des lois pour légaliser leur culture, leur conversion, leur fabrication, leur distribution, leur importation et leur exportation, et pour réglementer leurs différents domaines d’utilisation.

A l’échelle national, le Ministère de l’intérieur a noté que le Maroc était parmi les premiers au niveau d’établissement d’un cadre juridique réglementant l’utilisation des drogues à des fins médicales à travers le dahir publié le 2 décembre 1922, correspondant au 12 Rabie II 1341, pourtant le dahir du 24 avril 1954 correspondant au 20 Chaaban 1373, met fin à la culture du cannabis dans toutes les activités légitimes, ajoutant que la commission nationale des stupéfiants, qui s’est tenue le 11 février 2020, a adopté des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier celles relatives à l’élimination du cannabis de l’annexe IV de la drogue à caractère très dangereux et sans valeur thérapeutique significative.

Les volets du projet de loi relatif à l’usage légitime du cannabis

Un projet de loi lié à l’usage légitime du cannabis conformément aux obligations internationales du Royaume a été rédigé et repose principalement sur :

-Assujettir toutes les activités liées à la culture, à la production, à la fabrication, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation de cannabis indien et de ses produits à un régime de licences

-Créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.

-Ouvrir un espace aux agriculteurs pour s’engager dans des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des cultures par les entreprises manufacturières et exportatrices et l’adoption des sanctions dissuasives en violation des exigences de cette loi.

Fins médicales, cosmétiques et industrielles

 « Dans le même ordre d’idées, des études ont été menées sur la faisabilité du développement du cannabis à l’échelle nationale à des fins médicales, cosmétiques et industrielles, qui sont parvenues à plusieurs conclusions », a déclaré la note introductive.

 Le marché mondial du cannabis médical évolue de plus en plus, avec une prévision de croissance annuelle moyenne de 30% au niveau internationale et de 60% au niveau européen, ce qui incite de nombreux pays à accélérer la législation du cannabis, afin d’acquérir la plus grande part du marché mondial », a indiqué la note du ministre de l’Intérieur.

Les Pays législateur du cannabis

Le ministre de l’intérieur a présenté les pays qui ont légalisé le cannabis indien en citant les pays suivant: Canada, Australie, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Pays-Bas Pologne, Suède, République tchèque, Danemark, Croatie, Argentine, Belgique,Bolivie, Autriche, Honduras, Brésil, Cambodge, Chili, Colombie, Costa Rica, Chypre, Equateur, Estonie, Allemagne, Grèce, Inde, Liban, Jamaïque, Luxembourg, Macédoine, Malte, Mexique, Népal, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Slovénie, Turquie, Uruguay, Zambie, Zimbabwe, Afrique du Sud, Lesotho, Ghana, Chine, plus 30 États américains.

Attirer des entreprises internationales spécialisées

 « Le Maroc peut profiter de ces opportunités offertes par le marché mondial du cannabis indien légitime, compte tenu de ses qualifications humaines et environnementales, en plus des capacités logistiques et l’emplacement stratégique du Royaume près de l’Europe, le continent le plus populaire pour les produits du cannabis indien », a déclaré le ministère de l’Intérieur, notant que le développement de la culture légale du cannabis améliorera les revenus des agriculteurs et les protégera des réseaux internationaux de trafic de drogue, et constatera les répercussions négatives de la propagation de la culture illicite sur la santé et l’environnement..

« Pour que le Maroc accélère l’accès au marché mondial du cannabis légitime, il est impératif d’attirer des grandes entreprises internationales spécialisées dans ce domaine, ce qui nécessite la réhabilitation de l’arsenal national légal afin de développer la fabrication et la culture du cannabis indien et d’attirer des investissements mondiaux afin de tirer parti des revenus du marché international de cette plante, avec la nécessité de renforcer le contrôle tout en empêchant le détournement de ce produit vers des usages illégaux.»

Agence nationale

Le projet de loi vise à assujettir toutes les activités liées à la culture, à la production, à la fabrication, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation de cannabis indien et de ses produits à un régime de licences. Le projet prévoit également la création d’un organisme national chargé de « la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.”

La loi, qui sera ratifiée la semaine prochaine par le gouvernement d’Al Othmani, ouvre la voie aux agriculteurs pour qu’ils s’engagent dans des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des cultures par les entreprises manufacturières et exportatrices, et impose des sanctions pour dissuader les contrevenants aux directives de l’Etat.

En vertu de l’article 3 du projet de loi, il est interdit d’exercer une activité liée au cannabis qu’après l’obtention d’une autorisation livré par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien.

Le gouvernement déterminera par la suite, par un décret, les provinces impliqués dans la culture et la production de cannabis, c’est-à-dire les villages et les zones dont les membres peuvent obtenir une licence après que le demandeur a rempli les conditions suivantes : avoir la nationalité marocaine, avoir l’âge légal de la majorité, logement dans l’une des provinces autorisées par le décret, adhésion à des coopératives établies spécifiquement à cette fin, être propriétaire de la parcelle de terrain à cette fin ou obtenir l’autorisation du propriétaire de cultiver du cannabis indien avec la dite parcelle, ou un certificat livré de l’autorité locale pour prouver son utilisation de cette parcelle ..

Le projet lui-même énonce les exigences relatives à l’obtention d’une licence pour la conversion et la fabrication du cannabis, l’autorisation de la transportation de ses produits, et indique que les entreprises de conversion et de fabrication doivent avoir des magasins sécurisés et gardés pour stocker les cultures du cannabis acquises auprès de coopératives..

Domaines d’utilisation

Contrairement à ce que certains croient, le projet de loi souligne que le cannabis et ses produits, qui ont été convertis, fabriqués et importés, ne peuvent être commercialisés, exportés et importés qu’à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles, c’est-à-dire que le projet ne concerne pas l’utilisation récréative du cannabis, qui demeurera interdit..

Le projet porte exclusivement sur l’usage médical; les bienfaits thérapeutiques du cannabis sont de plus en plus exposés par les organismes scientifiques concernés. Il est particulièrement efficace dans le traitement des maladies suivantes : les maladies bacilles « obstétricales » comme la maladie de Parkinson et la maladie d’Alzheimer… Maladies causées par des infections auto-immunes et des maladies inflammatoires de l’intestin (Crohn). Il est également efficace dans le traitement de certains cancers, épilepsie et un certain nombre de maladies du système nerveux central…

En plus de l’usage cosmétique, le cannabis est utilisé à des fins industrielles, et dans la construction par le béton de chanvre, peinture du chanvre indien et de chaux pour l’isolation acoustique et thermique..

Il est également utilisé dans les industries du textile, du papier et de l’automobile qui l’emploient dans la fabrication de tableaux de bord, le renforcement des portes et d’autres parties de véhicules..

Le cannabis indien est également utilisé dans la fabrication de certains aliments pour animaux, l’extraction quelques ingrédients nutritionnels pour la consommation humaine comme certaines vitamines, minéraux et acides.