Les ingénieurs en charge du marché public de la construction du Palais de Justice à Tanger, ont demandé au Président du Tribunal administratif de Rabat de procéder à un examen et de prouver cet incident, face au Ministère de la Justice et le représentant du directeur régional des transports et de la logistique de la région Tanger-Tétouan.
Selon une demande de l’avocat des ingénieurs, adressée au président du tribunal administratif, « Mohamed Nabil Karouani », en tant qu’architecte et son associé l’architecte Omar Aachour, sont chargés de construire un palais de justice à Tanger, qui comprend le tribunal de première instance et le tribunal de la famille, sur une superficie de 15 070 mètres carrés selon le cahier de charge préparé à l’avance par le ministère de tutelle.
Le document a ajouté : « Bien que l’attributaire et son partenaire n’ont pas encore terminé leurs travaux et n’ont pas fait la remise définitive du projet, le Ministère a ordonné aux fonctionnaires judiciaires de Tanger d’entrer dans le Palais de Justice, objet du marché publique, de le mettre en fonction et lancer son ouverture, ainsi que tous les bureaux ont été équipés de l’équipement logistique nécessaire pour commencer efficacement et formellement le service de cet établissement public face aux requérants et aux plaideurs ».
La même source a poursuivi en disant que l’ingénieur veut prouver cet incident en vertu d’un rapport officiel à se référer en cas de besoin, et il n’a plus de solution que de recourir au président du tribunal administratif pour l’autoriser à le faire, exigeant l’autorisation de nommer un commissaire judiciaire chez cette auguste instance , afin de s’installer au siège du Palais de Justice, qui abrite le tribunal de première instance de Tanger et le tribunal de la famille dans la même ville situés dans le district de Makoura, près de la gare de Tanger.
L’avocat a demandé « un examen du fait que le siège du tribunal de première instance de Tanger et le tribunal de la famille de la même ville sont ouverts face aux requérants, et que les bureaux sont équipés de tout l’équipement logistique nécessaire pour que ces deux installations fournissent leurs services au public, et que les fonctionnaires et les responsables judiciaires desdits tribunaux ont commencé officiellement l’exercice de leurs missions et que les audiences se déroulent normalement, et qu’ils vérifient si les fonctionnaires judiciaires des tribunaux susmentionnés ont une base quelconque pour avoir le droit de commencer leurs missions dans ces deux tribunaux avant la remise définitive du projet.
En plus de rédiger un rapport officiel pour chacun afin de les rendre référence en cas de besoin, et de se déférer au Président du Tribunal administratif en cas de difficulté. »
