Le ministre de l’Intérieur a appelé les chefs des collectivités à ne pas s’engager à des nouvelles dépenses avant les inclure dans les tableaux présentés aux gouverneurs des régions, présidents des préfectures , chefs des arrondissements et provinces du Royaume afin de les examiner, comme ce fut le cas en 2020.
Une correspondance du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit déclare que : « Cette mesure s’applique également aux projets réalisés par les entreprises de développement, les entreprises d’aménagement, les agences de développement des préfectures , les provinces, la caisse des travaux, les agences indépendantes de distribution d’eau et d’électricité et les agences régionales pour la mise en œuvre des projets qui doivent vérifier l’engagement des parties contractantes à payer leurs contributions programmées ,comme il est indiqué dans la patrouille N°9744 du 11 juillet 2020 »
Selon une correspondance avec le ministre de l’Intérieur, dont une copie a été communiquée à « Chamaly », le ministère a également appelé à la rationalisation des dépenses de gestion avec une gestion optimale des dépenses des salariés et agents, et à l’accélération de paiement des créances des entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises, au remboursement des emprunts, au paiement des créance pour les agences indépendantes de distribution, l’Office national de l’eau et de l’électricité et les entreprises de la gestion déléguée, y compris les arriérés, ainsi qu’à la mise en œuvre des décisions judiciaires finales.
La correspondance ajoute que ces instructions concernant la gestion des dépenses restent en vigueur en 2021, en particulier celles liées à l’examen des projets à rendement socio-économique et à l’exclusion des projets de développement urbain, de l’éclairage public et des espaces verts.
Le ministre a souligné que le ministère d’intérieur annulera toutes les licences du programme ouvert sous le compte privé « la part des collectivités territoriales de produits de la taxe sur la valeur ajoutée », avant 2021, allouée à des projets de développement urbain, d’éclairage public et d’espaces verts, qui n’ont pas encore été engagés.
« Compte tenu des effets de la pandémie de covid-19 sur l’économie nationale au cours de l’année 2021, et conformément aux projections de la loi de finances 2021, qui prévoit une baisse de 8% des recettes de TVA par rapport à 2020, les instructions portées par la patrouille N°9744 resteront en place pendant cette année en cours, et les présidentes et présidents sont invités à invoquer les directives mentionnées lors de la mise en œuvre des budgets des collectivités territoriales pour l’année 2021 », poursuit la correspondance.
Le ministre a demandé aux gouverneurs, aux présidents des préfectures, aux chefs des arrondissements et provinces de travailler à diffuser le contenu de cette patrouille aux chefs des collectivités territoriales et à prendre grand soin de mettre en œuvre leurs prescriptions.
