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“contribution de solidarité” sera limitée aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 5 MDH
Une contribution de solidarité sera limitée aux entreprises dont le bénéfice net dépasse 5 millions de dirhams (MDH), a annoncé lundi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
“Le sens de solidarité renforcé lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, sera consolidé à travers l’adoption d’une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus”, a fait savoir M.Benchaâboun lors de sa présentation du Projet de loi de finances “PLF 2021” devant les deux chambres du Parlement, notant que cette participation sera limitée aux personnes physiques dont le salaire net annuel est de 120.000 dirhams, soit 10.000 dh par mois, et les entreprises dont les bénéfices dépassent 5 millions de dirhams.
Afin de faire face à la crise sanitaire Covid-19, le Gouvernement s’est fixé des objectifs prioritaires liés, notamment, à la préservation de la santé des citoyens, au soutien de l’économie et au maintien de leur pouvoir d’achat, selon la note de présentation du PLF 2021. En voici les principaux points clés:
PLF 2021: Les principales mesures entreprises face à la crise sanitaire “Covid-19” en 3 points clés
1- Le renforcement du dispositif médical
Une enveloppe globale de 3,135 milliards de dirhams (MMDH) a été mobilisée, dans le cadre du «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ” Le Covid-19″» au profit du secteur de la santé dans le but de prendre en charge des dépenses inhérentes au renforcement et à la mise à niveau du dispositif médical, moyennant l’acquisition du matériel médical et hospitalier, l’achat des médicaments et produits pharmaceutiques et l’amélioration des moyens d’intervention.
Ce fonds a pris en charge également la subvention des prix des masques non tissés à usage non médical produits localement.
2- L’appui à l’économie nationale et la préservation de l’emploi
L’année 2020 s’est caractérisée par un contexte exceptionnel dû à la pandémie Covid-19, ayant impacté directement l’activité des entreprises et le marché de l’emploi. Le taux de chômage a évolué de plus de 4 points, passant de 8,1% au titre du premier semestre de l’année 2019 à 12,3% au titre de la même période de l’année 2020.
Ainsi, et afin d’atténuer les répercussions de cette pandémie sur l’économie nationale et le pouvoir d’achat des salariés, plusieurs mesures ont été prises par le Comité de veille économique (CVE) en faveur des entreprises impactées, à savoir :
– L’allocation d’une indemnité forfaitaire mensuelle;
-L’allègement des charges des entreprises en difficulté;
-Le soutien de la trésorerie des entreprises, à travers les deux programmes “Damane Oxygène” et “Garantie Auto-entrepreneurs Covid-19”.
3- Le soutien des ménages
En application des Hautes Instructions Royales visant à accorder une attention particulière aux populations en situation de vulnérabilité et de précarité, le CVE à mis en place les mesures suivantes :
– L’allocation d’aides aux ménages ramedistes et non-ramedistes à travers le lancement d’une opération baptisée “Tadamon” et ce, pour la préservation du pouvoir d’achat des ménages exerçant une activité relevant du secteur informel et directement impactés par le confinement. Dans le cadre de cette opération menée en trois compagnes, 5,5 millions de ménages, dont 45% en milieu rural, ont bénéficié de ces aides. Le coût de cette opération après sa clôture s’élève à près de 15,26 MMDH mobilisés à partir du “Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus – “Le Covid 19”.
– Le report des échéances des crédits bancaires immobiliers et à la consommation, à travers la prise en charge intégrale, par l’État et le secteur bancaire, des intérêts intercalaires, générés par le report des échéances des crédits logement et consommation pour la période s’étalant de mars à juin 2020. Cette mesure a profité aux personnes ayant des échéances mensuelles de crédit allant jusqu’à 3.000 dirhams pour les crédits logement et 1.500 dirhams pour les crédits de consommation, y compris ceux contractés auprès des autres sociétés de financement. Ainsi, près de 400.000 personnes sont concernées par cette mesure.
Fonds Mohammed VI pour l’Investissement: plus de 3,13 MMDH au profit du secteur de la santé
– Une enveloppe globale de 3,135 milliards de dirhams (MMDH) a été mobilisée, dans le cadre du “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement” au profit du secteur de la santé, selon la note de présentation du projet de loi de finances (PLF-2021).
Ce montant a été alloué afin de prendre en charge les dépenses inhérentes au renforcement et à la mise à niveau du dispositif médical, moyennant l’acquisition du matériel médical et hospitalier, l’achat des médicaments et produits pharmaceutiques et l’amélioration des moyens d’intervention, précise cette note publiée lundi sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Doté de 10 MMDH provenant du Budget Général, le fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) baptisé “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”, a également pris en charge la subvention des prix des masques non tissés à usage non médical produits localement.
Ainsi, le gouvernement s’engage, dans le cadre de ce PLF, à consolider et renforcer le système national de santé, à travers l’extension et la mise à niveau de l’offre de soins hospitalière et la facilitation de l’accès des citoyens aux soins de santé de manière équitable, la mobilisation de ressources humaines et financières additionnelles à travers le recours aux mécanismes de financement innovants et la diversification de ses sources, l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des dépenses de santé et l’amélioration de la gouvernance du système de santé
Le PLF-2021, un projet “réaliste” qui tient compte des “capacités objectives”
Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a souligné, lundi soir, que le projet de Loi de Finances 2021 (PLF-2021) est un projet “réaliste” qui tient compte des capacités objectives.
Intervenant lors d’une séance plénière commune des deux chambres du Parlement consacrée à la présentation du PLF-2021, M. B Benchaâboun a relevé qu’il s’agit d’un projet qui ambitionne de rétablir la confiance puisqu’il incite l’ensemble des acteurs à l’efficacité, l’accompagnement et le soutien, ajoutant que c’est aussi un projet pour l’espoir qui ouvre la voie au Maroc de demain qui garantit la couverture sociale pour tous les Marocains et l’égalité des chances dans le cadre de l’Etat de droit et la reddition des comptes.
L’opérationnalisation effective du Fonds Mohammed VI pour l’investissement aura lieu dans les quelques prochaines semaines, a indiqué lundi soir à Rabat, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
S’exprimant devant les deux chambres du Parlement, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi de finances (PLF 2021), en présence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani et de plusieurs membres du gouvernement, M. Benchaâboun a fait savoir qu’il sera procédé à la mise en place en urgence de l’ensemble des mécanismes garantissant l’efficacité des interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui sera doté de la personnalité morale et des structures managériales adéquates, conformément aux Hautes Directives Royales.
Il a également noté que ce Fonds interviendra d’une manière directe, en finançant des projets d’investissement moyennant des partenariats public-privé, et indirectement, à travers le renforcement des fonds propres des entreprises afin de les développer.
Le champ d’intervention de ce Fonds se focalisera aussi sur les fonds sectoriels spécialisés qui lui sont affiliés, selon des domaines prioritaires, notamment la restructuration industrielle, l’innovation et les secteurs prometteurs, les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures, l’agriculture et le tourisme, a-t-il relevé, précisant que les critères de sélection des projets reposeront principalement sur l’impact sur l’emploi, tout en accordant une attention particulière au renforcement de la préférence nationale.
Un nouvel élan sera donné au programme “Intelaka”, en concertation avec tous les partenaires afin de permettre aux jeunes d’accéder aux sources de financement adaptées à leurs besoins et aspirations en matière de création et de développement d’entreprises, a souligné le ministre.
Il a relevé, dans ce cadre, qu’un montant d’un milliard de dirhams a été alloué au titre de la contribution annuelle de l’État au programme intégré d’appui et de financement des entreprises, et que l’offre de financement sera enrichie grâce à de nouveaux mécanismes de garantie et de financement, destinés principalement aux Très petites entreprises (TPE) et aux jeunes porteurs de projet, ainsi qu’en appui des exportations, soulignant que le nombre d’entreprises bénéficiaires des prêts au titre du programme “Intelaka”, a atteint plus de 9.500 entreprises, dont 2.000 dans le monde rural.
En application des Hautes directives royales, les orientations stratégiques du PLF 2021 ont été définies, avec à leur tête l’accélération du plan de la relance de l’économie nationale, a-t-il noté, faisant savoir que le gouvernement veillera à mobiliser toutes les ressources afin de consolider l’effort financier exceptionnel annoncé par SM le Roi Mohammed VI dans Son dernier discours du Trône.
Il a, dans ce sens, indiqué que des efforts seront mobilisés, dans le cadre de la coordination avec le secteur bancaire, au niveau des prêts garantis par l’État au profit des entreprises, notamment les TPME, afin de leur permettre de renforcer leur résilience face à cette crise, d’atténuer ses effets et préserver les emplois.
Dans le cadre du programme “Damane relance”, plus de 23.000 entreprises marocaines ont bénéficié de ces prêts jusqu’à présent, à hauteur de plus de 27 MMDH, a-t-il précisé, soulignant qu’environ 98% des entreprises bénéficiaires sont des TPME et qu’environ 50.000 PME ont bénéficié de “Damane oxygène”, avec environ 18 MMDH de prêts garantis.
L’incertitude marquant les contextes national et international et le manque de visibilité quant aux perspectives de reprise nécessitent une mobilisation continue afin de contenir les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la crise sanitaire, et imposent, de même, de se projeter dans l’avenir en toute confiance et de tirer profit des leçons acquises, notamment celles liées aux limites du système économique et social et à ses atouts dans la perspective de les consolider et les développer, a-t-il conclu.
