Madrid-Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a déchu, jeudi, de ses fonctions pour 18 mois le président du gouvernement de la région de Catalogne, Quim Torra, pour avoir refusé d’obéir à la commission électorale centrale.
La décision du Tribunal supérieur n’est en effet pas exécutoire immédiatement. Elle pourra faire l’objet d’un appel auprès de la Cour suprême espagnole qui pourra prendre plusieurs mois.
Si cette condamnation est confirmée par la Cour suprême, Torra ne pourra plus être président de cette région du nord-est de l’Espagne, pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional, afin de garantir la neutralité institutionnelle durant la campagne des élections législatives anticipées du 28 avril dernier.
Le procès de Torra s’est ouvert le 18 novembre dernier. Le parquet réclamait 20 mois d’inéligibilité à son encontre et une amende de 30.000 euros.
