Les résultats définitifs de l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), organisée le samedi 17 octobre 2026, ont consacré la première place d’Abderrahmane Sebaï, président du tribunal de première instance de Fès, représentant de l’Amicale Hassania des magistrats, parmi les élus de la catégorie des magistrats des tribunaux de première instance, avec 1 549 voix. Il est suivi de Hicham Hadri, magistrat au tribunal de première instance d’Assilah, membre du Club des magistrats du Maroc, qui a obtenu 1 135 voix.
Samir Aït Arjdal, président du tribunal de première instance civil de Casablanca (Sans appartenance), arrive en troisième position avec 827 voix. Sahar Azzouzi, magistrate au tribunal de première instance de Salé, se classe quatrième avec 692 voix, sous l’étiquette du Club des magistrats du Maroc.
La cinquième place revient à Nazim Lakhdar, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès, membre du Club des magistrats du Maroc, avec 674 voix. Souad Dada, magistrate au tribunal de première instance de Marrakech et représentante de l’Amicale Hassania des magistrats, occupe la sixième place avec 613 voix.
S’agissant de la catégorie des magistrats des différentes cours d’appel, Hicham Bahar, conseiller à la cour d’appel de Casablanca et membre du Club des magistrats du Maroc, arrive en tête du classement. Il est suivi d’Abderrazak Jebari, substitut du procureur général près la cour d’appel de Kénitra, également membre du Club des magistrats du Maroc. Mustapha Aït Issa, juge d’instruction à la cour d’appel de Settat, membre du même club, occupe la troisième place, tandis qu’Imane Moussaïd se classe quatrième, selon les résultats disponibles.
Dix représentants des magistrats élus
Ce scrutin vise à élire dix représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, répartis entre quatre représentants de la catégorie des magistrats des différentes cours d’appel et six représentants de celle des magistrats des tribunaux de première instance. Cette élection s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la représentation professionnelle des magistrats au sein du Conseil pour son troisième mandat, couvrant la période 2027-2031.
Selon les données communiquées, le Conseil compte 21 membres, parmi lesquels figurent le premier président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le président du ministère public et le président de la première chambre de la Cour de cassation. Il comprend également cinq membres nommés par le Roi, le Médiateur du Royaume, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que les représentants élus des magistrats.
Un taux de participation de 94,9 %
Dans un communiqué annonçant la clôture du scrutin, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a indiqué que les 24 bureaux de vote répartis dans les différentes circonscriptions des cours d’appel du Royaume avaient fermé à 18 heures, après l’ouverture du scrutin à 9 heures.
Le Conseil a précisé que 4 677 magistrates et magistrats étaient inscrits sur les listes électorales, dont 4 439 ont participé au vote, soit un taux de participation global de 94,9 %.
D’après les données statistiques figurant dans le communiqué, le taux de participation a atteint 96 % parmi les magistrats des différentes cours d’appel, sur un total de 1 507 électeurs, contre 94,2 % parmi les magistrats des tribunaux de première instance, qui comptent 3 170 électeurs.
La participation des magistrates a, pour sa part, atteint 98,3 % au sein de la catégorie des cours d’appel, contre 92,2 % dans celle des tribunaux de première instance.
En comparaison avec l’élection des représentants des magistrats organisée le 23 octobre 2021, qui avait enregistré un taux de participation de 93,14 %, le Conseil a fait état d’une hausse de la participation lors du scrutin du 17 octobre 2026.
39 candidatures acceptées pour les tribunaux de première instance
Dans le cadre des préparatifs de cette élection, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait publié une décision relative à l’acceptation des candidatures des magistrats relevant de la catégorie des tribunaux de première instance.
Cette décision, signée par le premier président délégué du Conseil, Mohamed Abdennabaoui, se fonde sur les dispositions du titre VII de la Constitution du Royaume ainsi que sur celles de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment ses articles 24, 26, 27, 28, 29 et 30. Elle se réfère également à la décision n° 47.26 du 1er juillet 2026 fixant la date des élections.
La liste des candidatures acceptées pour les tribunaux de première instance comprenait 39 magistrates et magistrats représentant différentes fonctions judiciaires, notamment les présidences des tribunaux, les magistrats du siège et du parquet, ainsi que les juridictions civiles, commerciales, administratives, sociales et pénales dans les différentes régions du Royaume.
Le Conseil salue le déroulement du scrutin
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a salué le sens des responsabilités et l’engagement dont ont fait preuve les magistrats, en leur qualité d’électeurs et de candidats, tout au long des différentes étapes de ce scrutin.
Il a également souligné le respect des valeurs éthiques et professionnelles encadrant l’élection des représentants des magistrats, tout en mettant en avant les efforts déployés par l’ensemble des intervenants pour organiser le scrutin et en assurer le bon déroulement.
Le Conseil a par ailleurs affirmé que les opérations de dépouillement et de décompte des voix étaient effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral.
Il convient de rappeler que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire joue un rôle constitutionnel essentiel dans la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des garanties accordées aux magistrats et la gestion de leur situation professionnelle, conformément à la législation en vigueur.
