La dernière édition du Bulletin officiel a publié des décisions disciplinaires émanant du président du Conseil national de l’Ordre des architectes, prononçant la suspension de trois architectes de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma de l’exercice de leur profession pour une durée de six mois ferme, à l’issue de la procédure disciplinaire prévue par la loi.
Les décisions concernent Fouad Abou El Khatib, Mohamed Karim El Farji Jdidi et El Mokhtar Boufounas. Les sanctions ont été prononcées conformément aux dispositions de la loi n° 016.89 régissant la profession d’architecte, après examen des dossiers par le Conseil régional de l’Ordre des architectes de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et étude des recours introduits devant le Conseil national.
Les décisions précisent que ces sanctions sont intervenues après l’achèvement de l’ensemble de la procédure disciplinaire, l’examen des pièces composant les dossiers et la prise en compte de décisions judiciaires devenues définitives concernant les intéressés, avant l’adoption de la décision finale prononçant leur suspension pour une durée de six mois.
L’article 2 de chaque décision prévoit que la sanction entre en vigueur à compter de sa publication au Bulletin officiel, interdisant ainsi aux architectes concernés d’exercer leur profession pendant toute la durée de la suspension, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre des prérogatives disciplinaires du Conseil national de l’Ordre des architectes, visant à garantir le respect de la déontologie de la profession et l’application des dispositions légales encadrant l’exercice de l’architecture au Maroc.
