Le Office des Changes a publié la nouvelle version de la Circulaire Générale des Opérations de Change 2026, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de sa vision stratégique pour la période 2025-2029.
Selon un communiqué de l’Office des Changes, cette nouvelle version, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026, vise à renforcer la clarté et la lisibilité de la réglementation des changes, à travers une restructuration des dispositions réglementaires selon la nature des opérations et les catégories d’utilisateurs, afin d’en faciliter la compréhension et l’application par les opérateurs économiques, les investisseurs et les personnes physiques.
La même source précise que cette version a été élaborée selon une approche participative, ayant inclus de larges consultations avec les associations professionnelles et les institutions concernées. Elle comprend un ensemble de mesures destinées à simplifier les opérations internationales et à soutenir le développement des activités à l’étranger, avec un accent particulier sur la promotion de l’investissement, notamment en faveur des start-ups innovantes.
Dans ce cadre, les start-ups opérant dans le domaine des technologies avancées, reconnues par l’Agence de Développement du Digital, peuvent désormais investir à l’étranger dans la limite de 10 millions de dirhams par an, sans être tenues de justifier de trois années d’activité ni de faire auditer leurs comptes par un commissaire aux comptes.
Le communiqué souligne également que les nouvelles dispositions permettent aux investisseurs résidents d’accorder des garanties d’actifs et de passifs au profit de non-résidents dans le cadre d’opérations de cession d’actions ou de parts sociales. Elles autorisent aussi les étrangers résidents à transférer les revenus de leurs investissements, en l’absence de justification de financement en devises, dans la limite de 2 millions de dirhams par an, pour les investissements dont la durée dépasse dix ans.
Par ailleurs, les nouvelles mesures visent à encourager les exportations et à améliorer le régime d’importation de services, en permettant aux exportateurs titulaires de marchés à l’étranger d’alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, à hauteur des montants rapatriés, dans la limite de 15 % de la valeur globale du marché.
La circulaire autorise également le règlement des importations de biens au profit des sociétés de factoring et de recouvrement, et simplifie le régime de règlement des importations de services, à travers la suppression de la liste restrictive des opérations déléguées aux banques, la clarification des dispositions applicables et l’élargissement de la liste des organismes habilités à effectuer ces opérations.
Dans le cadre du renforcement du régime des dotations de voyage à des fins professionnelles, le plafond autorisé en faveur des entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles a été relevé à 1 million de dirhams, contre 500.000 dirhams auparavant, sur la base de 100 % de l’impôt payé. La dotation accordée aux opérateurs classés a également été portée à 1,5 million de dirhams, au lieu d’un million.
S’agissant du commerce électronique, la circulaire générale des opérations de change 2026 renforce les facilités accordées en relevant le plafond de la dotation au profit des start-ups enregistrées auprès de l’Agence de Développement du Digital à 2 millions de dirhams, contre un million auparavant. Un seuil annuel minimum de 50.000 dirhams a également été instauré en faveur des entreprises nouvellement créées, des entreprises exonérées d’impôt ou de celles dont le montant de l’impôt acquitté est inférieur à ce seuil. Le plafond autorisé pour les personnes physiques marocaines, y compris les Marocains résidant à l’étranger, a par ailleurs été relevé à 20.000 dirhams, contre 15.000 dirhams auparavant.
En ce qui concerne les mécanismes de couverture, la nouvelle circulaire renforce le cadre réglementaire en élargissant la possibilité de compensation à toutes les opérations de couverture contre les risques de change, les risques de taux d’intérêt, la volatilité des prix des matières premières, ainsi que les risques liés à tous types d’actifs.
Afin de mieux répondre aux besoins liés aux voyages à des fins personnelles à l’étranger, le plafond global de la dotation touristique a été fixé à 500.000 dirhams par an, comprenant une dotation de base de 100.000 dirhams et une dotation complémentaire pouvant atteindre 400.000 dirhams, calculée sur la base de 30 % de l’impôt sur le revenu acquitté. Le plafond applicable au transfert des frais de séjour pour les études à l’étranger a été relevé à 15.000 dirhams par mois, contre 12.000 dirhams auparavant. Les nouvelles dispositions permettent également aux étrangers résidents de bénéficier du régime de la dotation touristique et de la dotation pour soins médicaux, selon les mêmes conditions applicables aux Marocains.
Le communiqué conclut que la circulaire générale des opérations de change 2026 prévoit davantage de flexibilité en faveur des Marocains résidant à l’étranger en matière de crédits immobiliers en dirhams. Cette mesure couvre désormais toutes les opérations d’acquisition de biens immobiliers au Maroc, sans limitation du nombre de biens financés. Les crédits bancaires peuvent désormais couvrir jusqu’à 80 % de la valeur du bien, contre 70 % auparavant.
