Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 27 Joumada Al-Akhira 1447, correspondant au 18 décembre 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, afin d’examiner et d’approuver plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que de prendre connaissance d’une convention internationale, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au début de ses travaux, le Conseil a adopté le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique. Ce projet vise à doter l’Agence des ressources humaines nécessaires à l’exercice de ses missions, à travers la modification de l’article 14 permettant le renouvellement du détachement à deux reprises au lieu d’une seule, afin de régulariser la situation administrative des fonctionnaires concernés et d’assurer la continuité du service public.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales appelant à une réforme profonde du système national de santé, notamment en matière de valorisation des ressources humaines, d’amélioration de leurs conditions professionnelles et financières, ainsi que dans le cadre de l’exécution du programme gouvernemental 2021-2026 et de l’accord signé le 23 juillet 2024 avec les syndicats du secteur de la santé.
Il s’agit de :
le décret n° 2.25.1065 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 relatif au statut particulier des infirmiers et techniciens de santé inter-ministériels ;
le décret n° 2.25.1066 complétant le décret n° 2.06.620 relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé ;
le décret n° 2.25.1067 modifiant le décret n° 2.06.623 concernant les indemnités de garde, de permanence et de service obligatoire dans les établissements de santé et les centres hospitaliers universitaires, dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des urgences et la qualité des services de santé.
Dans le volet social et économique, le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.983 fixant le montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences. Ce texte prévoit une augmentation de 5 % du salaire minimum, applicable à partir du 1er janvier 2026 pour les activités non agricoles et du 1er avril 2026 pour les activités agricoles.
Ce Conseil illustre la poursuite de l’action gouvernementale en faveur du renforcement des politiques publiques, de l’amélioration des services essentiels et de la consolidation de la justice sociale et économique.
