L’année 2026 marquera le lancement effectif du dispositif de soutien dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), une fois finalisée l’élaboration des arrêtés d’application du décret n° 2.25.342, selon la note de présentation du projet de loi de finances pour l’année 2026.
Selon cette note, publiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, la mise en œuvre de ce mécanisme se fera en plusieurs étapes : le lancement des appels à projets, la réception et l’étude des dossiers d’investissement déposés par les entreprises, la signature des conventions d’investissement, ainsi que le transfert des subventions prévues conformément aux termes desdites conventions.
En parallèle à ce soutien financier, une nouvelle plateforme d’accompagnement technique et d’assistance sera mise en place, sous la supervision de l’Agence nationale pour la promotion des très petites, petites et moyennes entreprises, afin de stimuler la croissance de ces entreprises, préserver les emplois, créer de nouvelles opportunités, et renforcer le tissu économique national.
Dans ce cadre, un nouveau programme d’accompagnement sera proposé, répondant aux besoins spécifiques des TPME, identifiés selon leur cycle de vie : entreprises en forte croissance, entreprises en difficulté, entreprises souhaitant renforcer leur compétitivité ou disposant d’un potentiel à l’exportation, entre autres.
Il est également prévu la signature d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et l’Agence nationale pour la promotion des TPME, couvrant la période 2025-2030.
La note rappelle que le décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien aux TPME, prévu dans la Charte de l’investissement, a été publié en juillet 2025.
Ce nouveau dispositif vise à renforcer la compétitivité des TPME et à soutenir leur contribution à la dynamique économique nationale, en se concentrant sur trois priorités :
1. La création d’emplois durables,
2. La réduction des disparités territoriales,
3. Le soutien aux activités prioritaires.
L’aide financière s’articule autour de trois subventions cumulables, pouvant atteindre 30 % de la valeur de l’investissement éligible : une prime à la création d’emplois durables, une prime territoriale, et une prime sectorielle au profit des activités prioritaires contribuant à la relance économique.
Enfin, une gouvernance régionale sera adoptée, via les Centres régionaux d’investissement (CRI), afin de simplifier les procédures de décision et accélérer le versement des aides
