Le wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, gouverneur de la préfecture de Tanger-Assilah, Younes Tazi, a adressé une correspondance officielle, dont Chamaly a obtenu une copie, à la Commune de Tanger et à ses arrondissements, insistant sur la nécessité de mettre fin à un ensemble de pratiques jugées illégales, qui pèsent sur les citoyens dans les bureaux de légalisation des signatures. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Les instructions strictes comprennent notamment :
l’interdiction d’exiger la légalisation des signatures sur les contrats et engagements,
la suppression de l’exigence de copies certifiées conformes pour les diplômes et attestations,
la limitation à un seul exemplaire des dossiers de demande,
l’arrêt de la demande de documents accessibles au public ou sans lien direct avec l’usager,
l’acceptation d’une déclaration sur l’honneur en remplacement de certains documents.
Le wali a également appelé à l’accélération de la dématérialisation du service de légalisation des signatures à travers une plateforme électronique dédiée, afin d’alléger la pression sur les bureaux et d’améliorer la relation entre l’administration et l’usager.
En parallèle, des sources responsables ont indiqué à Chamal Post qu’il est nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble des services déconcentrés, y compris les académies, universités et autres administrations publiques, afin de mettre fin à l’exigence de ces documents dépassés et d’unifier les pratiques administratives au niveau national, renforçant ainsi la confiance dans le service public.
