Le tribunal administratif de première instance de Tanger a rendu un jugement condamnant la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, représentée légalement, à verser une indemnité financière en faveur d’un citoyen, suite à un accident de la circulation survenu le 13 novembre 2020.
Selon le dispositif du jugement, le tribunal a décidé, sur le fond, d’ordonner à la société de verser la somme de 121.576,22 dirhams à titre de réparation des dommages matériels subis par le véhicule appartenant au plaignant. À cela s’ajoute une indemnité de 33.000 dirhams au profit d’une victime pour les préjudices corporels subis, et un montant similaire pour une deuxième victime blessée dans le même accident.
Le tribunal a rejeté les autres demandes, tout en répartissant les frais de justice entre les deux parties selon la proportion.
Ce jugement vient consacrer le principe de responsabilité du service public des autoroutes en cas de dommages résultant de négligences ou de défauts d’infrastructure, tout en renforçant le droit des victimes à recourir à la justice administrative pour obtenir réparation.
