Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a émis une nouvelle circulaire soulignant l’importance du respect du délai raisonnable dans le traitement des affaires judiciaires, conformément à l’article 120 de la Constitution et à l’article 45 de la loi organique relative au statut des magistrats. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à améliorer l’efficacité judiciaire et à garantir aux justiciables un procès équitable dans des délais acceptables.
La circulaire précise que l’objectif principal de l’établissement des délais indicatifs est de lutter contre les facteurs non objectifs qui entraînent des retards dans le traitement des dossiers. Parmi ces facteurs figurent le non-respect des délais de convocation, les reports répétés sans justification légale et les retards dans l’établissement des rapports d’expertise sans que des mesures juridiques appropriées ne soient prises.
Le Conseil a souligné que la garantie d’un délai raisonnable ne doit en aucun cas compromettre les garanties du procès équitable ou les droits de la défense, et ne doit pas non plus être obtenue au détriment de l’examen minutieux des dossiers, ce qui pourrait entraîner des erreurs inacceptables et affecter la qualité des décisions judiciaires.
Dans le cadre de son approche participative, le CSPJ invite les magistrats à soumettre leurs observations et propositions concernant l’application de ces mesures, afin de les améliorer et de les adapter à la réalité du fonctionnement judiciaire. Le Conseil a également demandé aux Cours d’appel et aux tribunaux de première instance qui en relèvent d’élaborer des rapports d’évaluation sur l’application de ces délais, à soumettre au Secrétariat général du CSPJ avant fin avril 2025.
Ces initiatives s’inscrivent dans une dynamique de réforme du système judiciaire marocain, visant à renforcer l’efficacité des tribunaux et à garantir une justice rapide et équitable, en accord avec les principes de l’État de droit et de la protection des droits des citoyens.
