Dans un nouveau développement du litige foncier concernant les terres de la région de Gzenaya à Tanger, le procureur général du roi près la Cour d’appel a décidé de renvoyer le dossier à l’enquête et d’ordonner une expertise foncière afin de déterminer la propriété des parcelles contestées, après avoir constaté des informations contradictoires sur les droits de propriété du plaignant.
L’affaire remonte à une plainte déposée par le citoyen juif Jacob (Jacques) Lévy Bendayan, qui prétend être l’héritier légitime de 11 parcelles à Gzenaya, sur la base d’un jugement rendu par la section hébraïque du tribunal de première instance le 23 décembre 2021. Cependant, les investigations ont révélé que les documents présentés par le plaignant manquaient de preuves suffisantes pour établir sa propriété sur ces terrains. Sa réclamation repose sur un “levif adli” (attestation notariale collective) datant de 1954, alors que les propriétaires actuels disposent de titres fonciers remontant à plus de 90 ans.
L’absence du plaignant lors des dernières audiences, où il était représenté par son avocat et un proche, a suscité de nombreuses interrogations quant au sérieux de la plainte. De plus, les enquêtes ont révélé que le contrat sur lequel il s’appuyait avait déjà été présenté dans un autre dossier d’immatriculation foncière au niveau de l’arrondissement de Tanger-ville, ce qui soulève des soupçons de falsification.
Lors des séances d’enquête, plus de 30 propriétaires des terrains contestés se sont présentés pour affirmer que leur possession des terres remonte à plusieurs décennies, renforçant ainsi la faiblesse des arguments du plaignant. Certains ont même annoncé leur intention d’engager des poursuites contre lui pour usurpation de propriété.
Des experts juridiques considèrent que l’action civile intentée par le plaignant semble “juridiquement fragile et dépourvue de preuves concluantes”, en particulier après la comparution des propriétaires légitimes et la présentation de documents consolidant leur droit de propriété.
Selon certains observateurs, la reprise de l’enquête et la réalisation d’une expertise foncière seront déterminantes pour établir les faits et clarifier les circonstances du dossier. Une attente importante entoure les résultats des investigations à venir, tandis que les propriétaires fonciers expriment leur volonté de faire valoir leurs droits devant la justice.
