La Cour des Comptes informe les personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, requise tous les trois ans, pour la catégorie des fonctionnaires et agents relevant de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes soumis à sa tutelle, a débuté le 3 février en cours.
Dans un communiqué, la Cour a précisé que cette opération se poursuivra tout au long du mois de février, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 5 de la loi 54.06 relative à l’instauration de l’obligation de déclaration de patrimoine pour certains élus des conseils locaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.
Dans ce cadre, la Cour des Comptes a invité les personnes concernées à vérifier, auprès du responsable désigné par l’autorité compétente à cet effet, l’inscription de leurs noms sur la liste des assujettis établie par les autorités gouvernementales compétentes.
Afin d’organiser la réception des déclarations et de garantir leur bon déroulement, la Cour a mis à la disposition des assujettis une application informatique accessible via son portail électronique. Cette plateforme leur permet de prendre rendez-vous auprès de la Cour des Comptes ou des Cours Régionales des Comptes, selon la compétence territoriale, pour déposer leurs déclarations conformément aux modalités et conditions légales.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site officiel de la Cour des Comptes à l’adresse suivante : www.courdescomptes.ma.
