La Chambre des représentants a adopté, ce lundi, le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et à la création des Comités Régionaux Unifiés d’Investissement, dans le cadre d’une deuxième lecture.
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 se sont abstenus de voter.
À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques, Karim Zidan, a déclaré que les amendements apportés au projet de loi visent à améliorer la formulation juridique, corriger certaines erreurs matérielles, et clarifier ainsi que préciser certaines dispositions du texte, notamment en ce qui concerne les attributions des CRI et la composition de leur conseil d’administration.
Il a également indiqué que ces amendements visaient à ajuster la composition du Comité Régional Unifié d’Investissement en supprimant le directeur général des services de l’administration régionale, particulièrement après l’attribution de la qualité de membre au président de la région. Le ministre a salué l’interaction positive des parlementaires avec ces dispositions légales.
Par ailleurs, les modifications, qui concernent principalement trois articles (1, 2 et 4), incluent l’intégration de l’approbation environnementale pour les projets d’investissement soumis à une étude d’impact environnemental dans les compétences du Comité Régional Unifié d’Investissement. Elles visent également à accélérer et unifier le parcours des investisseurs, tout en instaurant l’obligation de transmettre des rapports à l’autorité de tutelle ainsi qu’au wali de la région, afin de renforcer la coordination entre les niveaux régional et central.
