Un nouveau réaménagement de la carte judiciaire au Maroc vient d’être entériné, avec le transfert de la compétence territoriale de la province d’Al Hoceïma des juridictions de Fès vers celles de Tanger, en ce qui concerne les tribunaux commerciaux et les juridictions administratives.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions publiées au Bulletin officiel, notamment le tableau n°2 relatif à l’organisation des juridictions de premier et de second degré, incluant les tribunaux de commerce ainsi que les cours d’appel commerciales et administratives, et la définition de leurs ressorts territoriaux.
Ce changement vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire et à rapprocher la justice des justiciables, en tenant compte des réalités géographiques et administratives, notamment au niveau de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
Le rattachement d’Al Hoceïma aux juridictions de Tanger devrait ainsi faciliter l’accès aux services judiciaires pour les citoyens et les acteurs économiques de la province, tout en contribuant à une meilleure répartition des dossiers entre les différentes juridictions du Royaume.
