Le Bureau de Association des Barreaux du Maroc a annoncé, dans un communiqué publié le mardi 23 décembre 2025, son rejet de la version finale du projet de loi n° 23.66 relatif à la profession d’avocat, estimant qu’elle ne reflète pas les conclusions du processus de dialogue et de négociation engagé à son sujet.
Le communiqué précise que le Bureau a tenu une réunion d’urgence après avoir pris connaissance de la mouture finale du projet, et après avoir examiné les différentes étapes du dialogue et de la concertation ayant impliqué les instances professionnelles concernées. Il souligne que la version présentée s’écarte des accords et des compromis issus des séances de concertation organisées.
L’Association a rappelé que le processus de négociation avait été lancé sur la base du respect de l’approche participative et du consensus comme fondements essentiels pour traiter les questions liées à la profession, dans le but de garantir l’indépendance du barreau et de protéger son rôle constitutionnel au service de la justice et de la défense des droits et des libertés.
Dans ce contexte, le Bureau a exprimé son mécontentement face à l’insistance du Ministère de la Justice à poursuivre le projet dans sa forme actuelle, considérant cette démarche comme une rupture avec les engagements du dialogue. Il a ainsi réaffirmé sa demande de retrait du projet et l’ouverture d’un débat sérieux et responsable à son sujet.
Le communiqué conclut en réaffirmant l’attachement de l’Association aux principes fondamentaux de la profession d’avocat, au premier rang desquels figure l’indépendance, et en annonçant son rejet total du projet dans sa version actuelle ainsi que de toute atteinte susceptible de porter préjudice au statut de la profession et à son rôle au sein du système judiciaire.
