Lors d’une séance législative tenue lundi soir, la Chambre des représentants a adopté à la majorité trois projets de loi portant sur la réforme du système électoral, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ainsi, les députés ont approuvé le projet de loi organique n°53.25, modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, avec 164 voix pour, 9 voix contre et 41 abstentions.
La Chambre a également adopté le projet de loi organique n°54.25 relatif aux partis politiques, ainsi que le projet de loi n°55.25 concernant les listes électorales générales, les opérations de référendum et l’utilisation des médias audiovisuels publics durant les campagnes électorales et référendaires. Ces deux textes ont été approuvés par 164 députés, tandis que 50 députés se sont abstenus.
Dans ce cadre, le gouvernement a accepté un amendement présenté par les groupes de la majorité concernant l’article 23 du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants. Cet amendement vise à abaisser le seuil requis pour soutenir les listes de jeunes indépendants de 5 % à 2 % des voix enregistrées.
La majorité a expliqué que les simulations numériques réalisées montrent que le seuil de 5 % est « très élevé », ce qui justifiait sa révision afin de permettre aux jeunes de concourir sans transformer cette condition en obstacle.
L’article 6 concernant les cas d’inéligibilité a également suscité un large débat, certains députés de l’opposition soulignant la nécessité de respecter la présomption d’innocence. Ils estiment qu’interdire aux personnes appréhendées en flagrant délit de se porter candidates ou de voter ne peut se faire qu’à travers un jugement définitif.
Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’il s’agit de poursuites et de jugements, qu’ils soient rendus en première instance ou en appel, condamnant les personnes concernées, ajoutant qu’il s’agit de décisions émanant d’institutions judiciaires même si elles ne sont pas encore définitives.
L’article 57 a également fait l’objet de débats, après que le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement a proposé un amendement accordant au président du bureau de vote un reçu attestant la remise des procès-verbaux aux représentants des listes ou aux candidats, leur imposant ainsi la charge de prouver la remise effective des documents.
Laftit a proposé de permettre au candidat, élu ou non, d’obtenir des copies de l’ensemble des procès-verbaux des bureaux de vote, afin de mettre fin à toute polémique liée à cette question.
En réaction au contenu des projets de loi, les groupes de la majorité ont salué les nouveautés qu’ils introduisent, notamment la création de listes régionales exclusivement dédiées aux femmes, pour encourager leur participation politique, ainsi que des mesures visant à soutenir les jeunes de moins de 35 ans, en remboursant jusqu’à 75 % des dépenses de campagne électorale. Ils ont estimé que ces réformes traduisent une volonté gouvernementale de renforcer la participation politique.
Ils ont souligné l’importance que les prochaines élections constituent un moment de transparence et de respect de la loi, affirmant que les partis politiques portent une responsabilité majeure dans cette dynamique, que ce soit en renforçant la démocratie interne ou en présentant des élites politiques capables de relever les défis du pays.
Les groupes de la majorité ont également rappelé que le Maroc a accumulé des expériences avancées dans la gestion des opérations électorales, appelant à une interaction collective et positive pour adopter des règles garantissant l’intégrité de la vie politique et électorale et rompre avec les pratiques nuisibles à sa crédibilité.
Pour leur part, les groupes de l’opposition ont souligné l’importance d’un cadre juridique global assurant une compétitivité et une transparence accrues, permettant d’améliorer la participation citoyenne et de renforcer la confiance dans les acteurs politiques et les institutions élues. Ils ont insisté sur le fait que le Maroc doit être le premier bénéficiaire des futures échéances électorales, à travers une législation adaptée à l’évolution démocratique et une gestion du processus électoral préservant sa crédibilité.
Les groupes de l’opposition ont également salué « les nombreux aspects positifs » contenus dans les projets de loi et la démarche ouverte du gouvernement envers les avis et amendements présentés par les députés. Cependant, ils ont relevé que ces textes « ne répondent pas encore pleinement » à certaines questions jugées prioritaires, telles que la parité et l’encouragement de compétences qualifiées à accéder au Parlement.
