La Présidence du Ministère Public a annoncé les résultats d’une vaste opération de révision des avis de recherche émis par les parquets des différentes juridictions du Royaume, dans le cadre de son souci permanent de garantir le respect des libertés individuelles et l’application correcte de la loi en matière de gestion des enquêtes pénales et d’exécution des peines privatives de liberté ainsi que de la contrainte par corps.
La Présidence avait adressé, le 16 septembre 2025, une circulaire aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, les invitant à procéder à une révision globale des avis de recherche prescrits par la prescription ou devenus injustifiés pour d’autres motifs légaux.
En réponse rapide à ces instructions, les parquets ont entrepris une opération de vérification approfondie ayant porté sur 117 359 procès-verbaux jusqu’à fin octobre 2025. Cette opération a abouti à l’annulation de 70 948 avis de recherche, après s’être assurés de l’absence de fondement légal pour leur maintien.
La Présidence du Ministère Public souligne que cette démarche s’inscrit dans une vision visant à renforcer les principes de justice, à concilier les impératifs de sécurité avec la protection des droits et libertés, et à améliorer la gouvernance judiciaire en matière de gestion des avis de recherche à l’échelle nationale.
