Dans une décision judiciaire inédite, la Cour commerciale d’appel de Marrakech a confirmé le jugement prononcé contre l’Office national des chemins de fer (ONCF), le condamnant à verser une indemnisation de 10 000 dirhams à une passagère dont le train reliant Marrakech à Rabat avait accusé un retard d’une heure et quinze minutes.
Le tribunal a estimé que l’ONCF avait manqué à son obligation de résultat, qui consiste à acheminer le voyageur à destination dans le délai annoncé. Les travaux de maintenance invoqués par l’Office pour justifier le retard ne constituent pas un cas de force majeure, car il s’agit d’opérations prévisibles et planifiables.
La Cour a souligné que, dans ce cas, le retard représente une faute professionnelle ouvrant droit à réparation, même en l’absence de préjudice matériel direct. Le dommage moral causé par l’attente, le stress et les engagements professionnels perturbés suffit à justifier l’indemnisation.
Bien que la demande de remboursement du billet ait été rejetée, la justice a rappelé un principe fondamental : voyager ne signifie pas seulement arriver, mais arriver à l’heure, envoyant ainsi un signal fort en faveur des droits des voyageurs et de la responsabilité dans les services publics de transport.
