Le tribunal de première instance de Chefchaouen a prononcé, le 19 mars 2025, la nullité d’un procès-verbal d’infraction routière pour excès de vitesse établi à l’encontre de Me Youssef Ahdach, avocat au barreau, tout en ordonnant le remboursement intégral des sommes versées et en imputant les frais à la Trésorerie générale du Royaume.
Cette décision judiciaire est intervenue suite à un recours introduit par l’avocat, dans lequel il a soutenu que l’agent ayant rédigé le PV n’était pas celui qui avait constaté l’infraction. En effet, la vitesse aurait été enregistrée par un autre gendarme dissimulé, qui a ensuite transmis les données à son collègue posté au barrage routier. Cette méthode a été jugée contraire aux procédures légales encadrant la constatation des infractions.
Par ailleurs, l’avocat avait demandé à consulter la photo de l’infraction ou l’appareil radar utilisé, ce que le gendarme sur place avait refusé, remettant ainsi en cause la valeur probante du procès-verbal.
Ce jugement a été salué comme un rappel à l’importance du respect strict des règles de procédure dans la rédaction des PV, et comme une victoire pour les droits des citoyens à contester les irrégularités devant la justice.
