Le gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.342 portant activation du système de soutien spécial destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 03.22 formant la Charte de l’investissement, notamment son article 20.
Ce projet vise à définir les modalités et conditions de mise en œuvre de ce mécanisme de soutien, qui comprend trois principales subventions :
1. Une prime à la création d’emplois stables, destinée à encourager ces entreprises à renforcer leur dynamique de recrutement.
2. Une prime territoriale, qui ambitionne de réduire les disparités régionales et de promouvoir la justice territoriale à travers le soutien au développement et à l’emploi dans les provinces et préfectures.
3. Une prime dédiée aux activités prioritaires, compte tenu de leur importance stratégique pour la relance économique.
Ce système de soutien s’inscrit également dans le cadre de la feuille de route nationale pour la relance de l’emploi, en reconnaissance du rôle crucial que jouent les TPME dans le tissu économique national, la création de valeur ajoutée et la génération d’emplois.
Le projet de décret accorde aussi une attention particulière au renforcement de la gouvernance régionale du système d’investissement, à travers l’établissement d’un cadre de gouvernance régional efficace pour ce dispositif.
