Des groupes et composantes parlementaires à la Chambre des représentants ont annoncé le lancement d’une initiative visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les subventions gouvernementales accordées à l’importation de bétail et au secteur de l’élevage en général, depuis la fin de l’année 2022 jusqu’à aujourd’hui.
L’initiative émane du Groupe Haraki, du Groupe du Progrès et du Socialisme, ainsi que du Groupe parlementaire de la Justice et du Développement, qui ont affirmé dans un communiqué commun que cette démarche s’appuie sur les dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Elle vise à faire la lumière sur les décisions gouvernementales relatives aux aides financières et exonérations fiscales, dont le coût total est estimé à plusieurs milliards de dirhams.
Le communiqué souligne que l’opinion publique nationale a récemment assisté à un large débat autour des exonérations des droits de douane et de la TVA supportée par l’État pour l’importation de bétail, ainsi que des subventions directes à l’importation d’ovins destinés à l’abattage pour l’Aïd al-Adha des années 2023 et 2024.
Selon la même source, la controverse porte principalement sur la pertinence de ces mesures, la réalisation effective des objectifs annoncés, le montant réel supporté par les finances publiques, l’identité et le nombre des importateurs bénéficiaires, ainsi que le respect des conditions, critères et obligations associés à ces subventions.
Les groupes parlementaires porteurs de l’initiative ont affirmé que l’objectif principal est de faire toute la lumière sur cette affaire, d’informer l’opinion publique sur le sort des fonds publics, et de s’assurer que ces soutiens profitent à l’intérêt général et non à une minorité privilégiée.
Ils ont également appelé l’ensemble des composantes de la Chambre, majorité comme opposition, à soutenir cette initiative, dans le but de renforcer le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement, améliorer les politiques publiques, et garantir l’efficacité des décisions gouvernementales dans ce domaine.
