Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé que les recettes fiscales ont dépassé les 300 milliards de dirhams en 2024, enregistrant ainsi une augmentation de 14,3 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Dans un document relatif à la situation des charges et des ressources du Trésor, le ministère a précisé que ces recettes ont atteint un taux de réalisation de 110,8 % par rapport aux prévisions de la loi de finances.
La même source indique que les remboursements, dégrèvements et restitutions d’impôts, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont élevés à 23,2 milliards de dirhams.
Cette performance exceptionnelle des recettes fiscales est le résultat de la mise en œuvre continue de la loi-cadre sur la réforme fiscale, notamment à travers des mesures visant l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement de l’équité fiscale et l’amélioration des contrôles.
L’introduction du prélèvement à la source pour certaines taxes, l’instauration du système d’auto-liquidation de la TVA, l’extension progressive de cette taxe et la rationalisation des incitations fiscales, ainsi que le mécanisme de régularisation fiscale volontaire instauré par la loi de finances 2024, ont largement contribué à cette progression des recettes fiscales.
En détail, les principales évolutions des recettes fiscales montrent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 117,4 %, en hausse de 13,5 %, atteignant ainsi 70,3 milliards de dirhams.
Cette évolution s’explique principalement par l’amélioration des recettes issues de la régularisation fiscale (+2,2 milliards de dirhams), des acomptes provisionnels (+4,7 milliards de dirhams) et des mesures de recouvrement mises en place par l’administration fiscale (+0,7 milliard de dirhams).
De son côté, l’impôt sur le revenu (IR) a affiché un taux de réalisation de 114 %, avec une augmentation de 9,5 milliards de dirhams, résultant notamment de l’amélioration des recettes issues des salaires (+2,4 milliards de dirhams), des gains immobiliers (+0,6 milliard de dirhams), du prélèvement à la source sur les placements à revenu fixe et les plus-values mobilières (+0,8 milliard de dirhams), ainsi que des revenus professionnels (+0,3 milliard de dirhams).
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les recettes ont progressé de 12,4 milliards de dirhams, grâce à l’augmentation des revenus de la TVA à l’importation (+6,3 milliards de dirhams) et de la TVA intérieure (+6,1 milliards de dirhams), reflétant ainsi la reprise de la consommation et l’impact des mesures adoptées dans la loi de finances 2024.
Par ailleurs, le ministère a souligné que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 114,1 %, avec une hausse de 3,7 milliards de dirhams, en raison notamment de l’augmentation de la taxe sur les produits énergétiques (+1,9 milliard de dirhams), la taxe sur le tabac (+1,1 milliard de dirhams) et la TIC sur d’autres produits (+0,7 milliard de dirhams).
Concernant les droits de douane, leur taux de réalisation a atteint 113,3 %, enregistrant une augmentation de 1,4 milliard de dirhams, tandis que les droits d’enregistrement et de timbre ont progressé de 1,5 milliard de dirhams, avec un taux de réalisation de 111,6 %, traduisant l’augmentation des recettes liées aux droits d’enregistrement (+1,3 milliard de dirhams).
Le ministère a précisé que le bulletin sur la situation des charges et des ressources du Trésor constitue un document statistique qui présente les résultats d’exécution des prévisions de la loi de finances en les comparant aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Enfin, il convient de noter que si la situation publiée par le Trésor général du Royaume revêt un caractère purement comptable, la situation des charges et des ressources du Trésor, conformément aux normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, analyse les transactions économiques effectuées au cours de la période budgétaire, en décrivant les flux des recettes ordinaires, des dépenses ordinaires, des dépenses d’investissement, du déficit budgétaire, ainsi que des besoins et sources de financement nécessaires pour couvrir ces dépenses.
