Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé, ce vendredi, le report de l’application de la norme Euro 6 sur plusieurs catégories de véhicules pour une durée de 24 mois. Selon le communiqué du ministère, ce report concerne les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3 en ce qui concerne les procédures d’homologation et d’immatriculation. En revanche, les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières légères) ne sont pas concernés par ce changement.
Qu’est-ce que la norme Euro 6 ?
La norme Euro 6 est une réglementation européenne stricte sur les émissions de gaz d’échappement visant à réduire les polluants émis par les véhicules, tels que les oxydes d’azote (NOx), les particules fines, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone.
Cette norme, entrée en vigueur en Europe le 1er septembre 2015, impose aux véhicules de respecter des limites strictes en matière d’émissions, afin de réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à la pollution.
Pour respecter la norme Euro 6, les véhicules doivent utiliser des technologies avancées telles que les filtres à particules (DPF), les systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et les systèmes de recirculation des gaz d’échappement (EGR).
Contexte du report
Cette décision fait suite à la publication du décret conjoint du ministre du Transport et de la Logistique et de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, numéro 2094.24, daté du 11 décembre 2024, qui modifie le décret précédent numéro 2835.10 du 25 décembre 2010, relatif aux conditions d’homologation des véhicules en matière d’émissions de polluants, conformément aux exigences des moteurs à carburant.
Ce nouveau décret a été publié dans le Bulletin Officiel numéro 7361, daté du 16 décembre 2024. L’objectif du report est d’accorder plus de temps pour l’adaptation des véhicules des catégories concernées aux exigences de la norme Euro 6, sans modifier les dispositions applicables aux véhicules de la catégorie M1, qui continueront à se conformer à cette norme.
Objectif du report
Cette mesure vise à soutenir les fabricants et les importateurs dans l’adaptation des processus de production aux exigences de la norme Euro 6, tout en garantissant le respect des règles sans perturber le marché ni affecter les utilisateurs. Elle s’inscrit dans une stratégie globale visant à améliorer la qualité de l’air et à protéger l’environnement conformément aux politiques nationales de développement durable.
