Le ministre de la Justice a affirmé, lors de la rencontre consacrée à la présentation des nouveautés du projet de révision du Code de la famille, que ce chantier majeur s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui veille à moderniser les législations nationales pour renforcer les droits de la famille tout en préservant l’équilibre entre ses différentes composantes.
Il a expliqué que ce projet représente une nouvelle étape pour dépasser les lacunes relevées dans l’application pratique du Code de la famille depuis son adoption en 2004, tout en tenant compte des constantes nationales et des références constitutionnelles et religieuses.
Le ministre a souligné que les amendements proposés comprennent plusieurs mesures visant à renforcer la place de la femme, protéger les enfants et promouvoir l’égalité. Parmi ces mesures, figurent une meilleure organisation du mariage à travers la possibilité de documenter les fiançailles et l’adoption du contrat de mariage comme principal moyen de preuve de l’union conjugale, ainsi que la facilitation du mariage des Marocains résidant à l’étranger sans l’obligation de la présence de deux témoins musulmans en cas d’impossibilité. L’âge légal du mariage est fixé à 18 ans révolus, avec une exception limitée pour les mineurs sous des conditions strictes.
Concernant la polygamie, le ministre a précisé que le nouveau projet impose des restrictions rigoureuses, notamment l’obligation pour le mari d’obtenir l’accord préalable de son épouse lors de la conclusion du contrat de mariage, et limite les justifications de la polygamie à des cas exceptionnels tels que la stérilité ou une maladie empêchant la cohabitation conjugale, sous réserve de l’approbation du juge selon des critères précis.
Le projet propose également la création d’une instance indépendante de conciliation et de médiation, chargée de réconcilier les époux avant d’arriver à la phase du divorce.
Le ministre a souligné que les droits des enfants et des mères ont été largement pris en compte dans cette révision. Le projet considère la garde des enfants comme un droit partagé entre les deux parents durant le mariage et après, en cas d’accord. Il garantit également à la mère divorcée le droit de conserver la garde même après son remariage, tout en fixant des mécanismes clairs et rapides pour l’exécution des jugements relatifs à la pension alimentaire.
Des amendements significatifs ont été introduits concernant la gestion des biens acquis pendant le mariage, valorisant la contribution de l’épouse au foyer et considérant cette contribution comme faisant partie de l’enrichissement des biens communs.
En ce qui concerne l’organisation du divorce, le ministre a précisé que le projet adopte des procédures simplifiées, notamment la création du divorce par consentement mutuel à travers un accord direct entre les époux sans recours à la procédure judiciaire, la réduction des types de divorces et de séparations, et la fixation d’un délai maximal de six mois pour trancher sur les affaires de divorce. Des ajustements liés à l’héritage et aux donations ont également été introduits pour promouvoir une plus grande égalité dans le cadre de l’effort d’interprétation juridique (ijtihad).
Le ministre a assuré que la révision du Code de la famille représente une réponse concrète aux exigences de l’époque, tout en préservant l’identité nationale et les principes religieux tolérants.
Il a conclu en réaffirmant l’engagement du ministère à élaborer la version finale du projet selon une vision globale qui répond aux aspirations de la société marocaine et consacre les valeurs de justice, d’égalité et d’équité.
