Français

Poursuite d’une avocate au barreau de Tanger pour 10 crimes

Le 26 avril 2021, le tribunal de première instance de Tanger, qui se consacre aux affaires de délit, a vécu des moments extraordinaires en raison de la poursuite d’une avocate du Barreau de Tanger pour dix (10) crimes en cinq affaires, notamment « le vol », « causer des dégâts matériels aux biens d’autrui », « continuer à exiger le recouvrement d’une dette déjà expirée par paiement », « l’insulte », « diffamation », « menaces » et « abus non intentionnel »

Selon une source fiable, le juge a appelé une avocate appartenant au barreau de Tanger comme accusé en cinq affaires, dont l’une a été poursuivie par le juge d’instruction pour vol en causant des dégâts matériels aux biens d’autrui, et dans le reste avec de nombreux délits, dont le nombre total a dépassé 10, relatifs aux faits de : continuer à exiger le recouvrement d’une dette déjà expirée par paiement, ne pas confier le droit de garde d’un enfant au titulaire du droit, diffuser et partager des fausses allégations et faits dans l’intention de nuire à la vie privée des personnes, les diffamer de mauvaise foi, prendre des photos sans autorisation, insulter, calomnier, menacer et nuire involontairement.

L’avocate accusée nommée (N.M), a fait l’objet d’une plainte fin décembre 2017 pour vol d’équipement, d’ameublement et de mobilier d’un appartement au centre-ville de Tanger en deux étapes par une grande voiture et l’aide de trois personnes, et après l’avoir évacuée, elle a causé des pertes à ses murs et portes, qui ont été examiné par la police judiciaire lorsqu’elle s’est déplacée sur place.

Les recherches préliminaires et l’enquête préparatoire ont abouti à la conformité des faits de la plainte déposée contre elle suite aux déclarations du gardien et sa femme que le juge d’instruction les a considéré un ajout suffisant aux autres preuves et présomptions pour assurer la poursuite de l’accusé et la renvoyer devant le tribunal afin de la sanctionner conformément à la loi.

En outre, l’avocate en question a fait l’objet de plusieurs plaintes, que le procureur du Roi a décidé  dans leur ensemble de la poursuivre et la déférer devant le tribunal, qui ont été incluses dans l’audience de lundi, le 26 avril 2021. A cet égard, le tribunal a décidé de la réserver pour l’audience du 10 mai 2021, à l’exception d’une affaire qui a été reportée d’une semaine avec l’intention de convoquer les auteurs du procès-verbal.

Il convient de noter que la loi organique de la profession d’avocat stipule parmi ses exigences que le Conseil du barreau peut décider d’arrêter l’avocat qui fait l’objet d’une injonction populaire pour un délai inférieur à un an si la personne concernée n’est pas détenue en particulier. Ainsi, dans de nombreuses déclarations et interviews, le nouveau bâtonnier de Tanger a déjà confirmé son désir d’appliquer la loi strictement sur tous les avocats et avocates qui sont contrevenants à la loi.

اترك تعليقاً

مقالات ذات صلة

لا يمكنك نسخ هذا المحتوى

إغلاق