Le directeur de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie – ANCFCC, a appelé tous les conservateurs de biens immobiliers, de veiller, en fonction d’application appropriée exigée par les dispositions légales, au bon traitement des demandes de recherches sur des biens des Marocains résidants à l’étranger, ainsi à la livraison des copies des documents, ou l’accès à des frais immobiliers et les demandes de conservation l’objet de ces biens, qui sont soumis directement par des entités étrangères.
Le Directeur de la Conservation Foncière, par le biais d’une note, que « Chamaly » a reçu une copie, a exprimé son refus de répondre à toute demande faite à cet égard par n’importe quelle entité étrangère, quel que soit le but qui lui est assigné, sauf que ces demandes comprennent l’approbation préalable des intérêts du Ministère des affaires étrangères et de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ou si elles sont reçues par l’échelle administrative sous la supervision des intérêts centraux de l’Agence de manière diplomatique, et qu’ils soient répondus selon la même démarche.
Le même responsable a mis en garde contre la nécessité d’assurer l’application correcte et stricte du contenu de cette note, et de la rendre référence aux difficultés qui peuvent être rencontrées à cet égard.
Après une enquête minutieuse sur les données, les informations et les renseignements, et afin d’éviter toute confusion entre les obligations internationales du Maroc et la tentative de certains pays de s’enquérir des biens des résidents marocains, Abdellatif Brouhou, un député et membre de la commission des finances de la Chambre des représentants, répond aux questions et craintes de la communauté marocaine résidée à l’étranger, liées à l’échange des données financières et à l’ampleur de son impact négatif sur sa situation fiscale et financière dans les pays de résidence, en confirmant que l’accord signé par le Maroc il y a deux ans, qui entre en vigueur cette année, concerne principalement « l’échange automatisé d’informations sur les comptes financiers », relatif aux comptes bancaires des personnes qui soumettent des déclarations fiscales dans les pays de résidence.
Brouhou ajoute que cet accord n’a rien avoir avec les propriétés des personnes ou leurs investissements au Maroc, et sa coïncidence avec ce qui s’est passé en Belgique a soulevé cette confusion le moment présent, indiquant que « le Maroc a refusé à plusieurs reprises, d’échanger des données sur des biens parce qu’il ne fait partie d’aucun accord signé entre le Maroc et ces Etats, et refuse donc toujours de fournir de telles données sauf dans la mesure permise par les accords (principalement relatives à l’échange de données concernant les affaires de terrorisme et de drogue) »
Ainsi, l’expert en finance publique, a apprécié l’initiative de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, dont le directeur général a publié une note claire interdisant la communication de toute information sur les biens de notre communauté à l’étranger à toute entité étrangère, ce qui promeut la protection des biens de notre chère communauté résidente à l’étranger, et confirme la position claire du Maroc à cet égard.
Il a également souligné que cette note soulève toute confusion ou incompréhension de l’accord concernant les données financières, ajoutant que les parlementaires ont demandé d’urgence de convoquer la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, pour discuter ce sujet en présence du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et du ministre de la Communauté, afin de rassurer les Marocains résidant à l’étranger.
