Mohamed Najib BOULIF
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S’agissant des derniers amendements apportés à la loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 concernant la chambre des représentants, et avant que la Cour constitutionnelle ne donne son avis dessus, il est important de noter que ces amendements peuvent avoir comme conséquence la conduite du gouvernement par un parti qui n’est que 4ème ou 5ème en termes de popularité. En effet, l’article 47 de la constitution stipule que le « Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats ». Or, littéralement , arriver en tête peut signifier, soit avoir le plus grand nombre de voix, soit obtenir le plus grand nombre de sièges. Ce nombre de sièges bien sûr dépend, essentiellement de la méthode retenue pour la répartition des sièges, et donc du quotient de répartition utilisé.
Dans notre scrutin exemple, l’élection portera sur 35 sièges, répartis sur 10 circonscriptions (de 1 à 10), dans lesquelles se présentent 7 partis (A, B, C, D, E, F, G). Les voix obtenues par les partis ont été exprimées de manière à ne pas avoir de grandes distorsions entre les partis, et que chacun d’eux puisse gagner au moins un siège. Le choix des chiffres et du nombre des partis essaie de tenir compte de la réalité marocaine sur les dix dernières années (résultats, division des circonscriptions en 2-3-4-5 sièges…). Selon cette démarche pédagogique de l’exemple, on peut réellement mettre en exergue l’idée qu’on soutient, sinon dans le cas des petits, voire même des très petits, partis, cette conclusion n’est que plus confirmée.
Les résultats des partis dans les circonscriptions sont les suivants :
Circonscription 1 (2 sièges) :
A B C D E F G
20000 5000 4500 4000 3500 3000 2500
Circonscription 2 (2 sièges) :
B D A G F C E
10000 9000 4500 8000 6000 5000 3000
Circonscription 3 (3 sièges) :
C A B D F E G
15000 10000 7000 6000 5000 4000 3000
Circonscription 4 (3 sièges) :
A D B C F G E
30000 20000 12000 10000 7000 5000 2000
Circonscription 5 (3 sièges) :
E A B C D G F
25000 22000 15000 10000 7000 5000 3000
Circonscription 6 (4 sièges) :
F C A B D E G
35000 30000 27000 20000 18000 5000 2000
Circonscription 7 (4 sièges) :
D A B C G F E
9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000
Circonscription 8 (4 sièges) :
G C A B E D F
24000 21000 18000 14000 12000 6000 5000
Circonscription 9 (5 sièges) :
C A D B G E F
18000 16000 12000 10000 8000 6000 3000
Circonscription 10 (5 sièges) :
C A D E B F G
28000 24000 20000 15000 10000 7000 40000
En Fonction de ces résultats, on peut résumer les voix obtenues, le classement en termes de popularité, et le nombre de sièges obtenus par la méthode du « quotient marocain », dans le tableau suivant :
A B C D E F G TOTAL
1 20000 5000 4500 4000 3500 3000 2500 42500
2 8000 10000 5000 9000 3000 6000 7000 48000
3 10000 7000 15000 6000 4000 5000 3000 50000
4 30000 12000 10000 20000 2000 7000 5000 86000
5 22000 15000 10000 7000 25000 3000 5000 87000
6 27000 20000 30000 18000 5000 35000 2000 137000
7 8000 7000 6000 9000 3000 4000 5000 42000
8 18000 14000 21000 6000 12000 5000 24000 100000
9 16000 10000 18000 12000 6000 3000 8000 73000
10 24000 10000 28000 20000 15000 7000 4000 108000
Total voix 183000 110000 147500 111000 78500 78000 65500 773500
Classement popularité 1 4 2 3 5 6 7 –
Nombre sièges 9 10 6 5 2 1 2 35
Classement base chef gouvernement 2 1 3 4 5 7 5
D’après ce tableau, on voit aisément que c’est le quatrième parti en termes de popularité et de nombre de voix loin derrière le parti le plus populaire, qui prendra les rênes du gouvernement selon l’article 47 de la constitution…
Je n’ai pas besoin d’ajouter plus de détails pour comprendre là où on va… Est-ce Démocratique ? Est-ce Normal ?
La cour constitutionnelle va-t-elle en tenir compte ?
