Le Maroc a une ferme volonté de soutenir les efforts internationaux de lutte contre le crime organisé (ministre de la Justice)

S’exprimant lors d’une rencontre de communication sur « le rôle de l’avocat dans le système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec l’ordre des avocats de Tétouan, M. Ben Abdelkader a souligné que la Constitution de 2011, qui a considéré que les conventions internationales ratifiées par le Maroc priment sur les législations nationales, témoigne de la ferme volonté du Maroc de soutenir les efforts internationaux dans le domaine de la lutte contre le crime organisé.

En consacrant ce principe constitutionnel, a-t-il poursuivi, le Maroc a pris plusieurs mesures législatives et institutionnelles pour lutter contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, mettant l’accent sur la volonté du Royaume de développer ces mesures et de les adapter aux nouveautés, ainsi que d’interagir avec les observations et les recommandations émises par les instances internationales et le système national.

Le ministre a, dans ce cadre, fait savoir que la politique de lutte contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, qui sont considérés parmi les crimes les plus complexes et les plus dangereux, nécessite une approche particulière dans laquelle se mêlent les outils juridiques et institutionnels, s’intègrent les approches restrictives et celles préventives, et se coordonnent les mesures adoptées par toutes les parties concernées.

« L’avocat est appelé, aujourd’hui plus que jamais, à s’impliquer dans ce système et à remplir ses obligations juridiques, car il constitue un élément essentiel du système judiciaire et de renforcement de l’Etat de droit et des institutions », a insisté le ministre, notant que le deuxième cycle d’évaluation mutuelle du système de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en 2017 a montré une évolution remarquable du système, même si quelques observations négatives ont été relevées, portant notamment sur le secteur non financier et le degré d’implication des professions juridiques et judiciaires dans ce système.

M. Ben Abdelkader a, par ailleurs, relevé que l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu seulement 8 déclarations de soupçon déposées par des avocats, rappelant que le Maroc est actuellement soumis à l’observation et au suivi du Groupe d’action financière.

« Il est devenu nécessaire et urgent de conjuguer les efforts des différents métiers financiers et non financiers, à travers la mise en oeuvre des obligations juridiques imposées aux professions juridiques et judiciaires, en l’occurrence le respect du devoir de vigilance, de déclaration de soupçon et de contrôle interne, conformément aux dispositions de la loi », a-t-il assuré.

Le ministre a conclu que les obligations imposées aux avocats en vertu de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée en 2007, sont déterminées notamment dans le volet relatif à la conclusion et à la documentation des contrats d’achat, de vente et immobiliers ou des contrats commerciaux, affirmant sa conviction que les avocats veilleront à la mise en oeuvre efficace de ces obligations, étant conscients de l’importance de ce sujet et de ses implications pour les engagements internationaux du Maroc.

Pour sa part, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tétouan, Mohamed Kamal Mehdi, a affirmé que les avocats sont impliqués dans ce système qui vise à immuniser le Maroc contre les crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, soulignant que les avocats apporteront leurs observations au projet d’amendement de la loi 43.05, notamment en ce qui concerne les garanties du droit à la défense et la liberté comme droit inhérent à l’être humain, et ce eu égard à leur rôle important dans ce domaine.

M. Mehdi Kamal a, en outre, souligné que cette rencontre de communication vise à présenter le contenu du projet d’amendement de la loi 43.05, qui intervient suite aux développements survenus aux niveaux national et international et les transformations qu’a connues la criminalité organisée, qui est devenue multiforme, avertissant que le terrorisme est devenu financièrement alimenté par les recettes du crime organisé au niveau international.

Cette rencontre s’est déroulée en présence notamment du premier président de la Cour d’Appel de Tétouan, Mustapha El Ghazal, du procureur général du Roi près cette cour, Rachid Khair, du président du tribunal de première instance, Abdelhadi Rouichi, du procureur du Roi près ce tribunal, Abderrahim Falah, et des représentants des métiers de la justice.